CIVC : les dispositions relatives au financement du 23/07/2025 étendues en 2026

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°419471 - Publié le
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Les dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du CIVC adopté lors du bureau exécutif du 23/07/2025 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l’exercice budgétaire allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique...

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