Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne : 5 membres de la CR condamnés à des amendes (Cour des comptes)

Serge Bousquet-Cassagne, ancien président (Coordination rurale) de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne (2013-2025) et Patrick Franken, son vice-président (2013-2025) sont respectivement condamnés à 14 000 € et 7 000 € d’amende, par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre de la réalisation de la retenue d’eau de Caussade, selon un arrêt faisant suite à leur audition en date du 16/10/2025, prononcé le 14/11/2025.

Ils avaient déjà été condamnés par la cour d’appel d’Agen, le 13/01/2022, à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 7 000 € chacun. L’établissement était quant à lui condamné à une amende délictuelle de 40 000 €, dont 20 000 avec sursis.

Il leur est reproché d’avoir, conjointement ou séparément :
• engagé des dépenses pour…