PLF 2026 : suppression de la charge fiscale sur les indemnités en cas d’abattages sanitaires obligatoires
Exonération totale de l’indemnité d’abattage sans distinction entre les animaux et suppression de la condition de renouvellement du cheptel, telles sont les deux dispositions prévues dans l’amendement porté par Marie-José Allemand, députée (Socialistes et apparentés) des Hautes-Alpes et adopté en séance à l’Assemblée nationale le 13/11/2025...