Sécurité des produits vendus dans l’UE : lancement de deux consultations sur la modernisation des règles

La Commission européenne lance deux consultations sur deux initiatives visant à renforcer le cadre de l’UE garantissant que tous les produits sur le marché unique sont sûrs et adaptés à une économie de plus en plus numérique et circulaire, annonce-t-elle le 12/11/2025.

La première initiative porte sur la révision du nouvel encadrement réglementaire, qui établit les principes d’accès au marché, de marquage CE et d’évaluation de la conformité. « Une évaluation récente a identifié des difficultés telles que la complexité de la documentation, le traitement peu clair des produits reconditionnés et des contrôles de conformité incohérents. La révision vise à simplifier les règles, réduire les charges administratives et améliorer la cohérence entre les secteurs, renforçant ainsi la sécurité des…