PPRE Mercosur : Pascal Allizard et Gisèle Jourda rapporteurs (Sénat)

Pascal Allizard, sénateur (Les Républicains) du Calvados et Gisèle Jourda, sénatrice (SER) de l’Aude sont désignés rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, par la commission des Affaires étrangères du Sénat, le 12/11/2025. Cette PPRE a été déposée le 30/10/2025 par Jean-François Rapin, sénateur (Les Républicains) du Pas-de-Calais, Cédric Perrin (Les Républicains) du Territoire de Belfort et Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes.

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