Simplification de la PAC : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Un accord politique provisoire est intervenu le 10/11/2025 entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le train de mesures de simplification de la PAC, annonce la Commission européenne le 11/11/2025.

L’accord provisoire conserve l’essentiel de la proposition présentée par la Commission européenne en mai 2025 :
• réduction de la charge administrative pour les agriculteurs et les administrations ainsi que des contrôles sur place ;
• renforcement du soutien aux petits agriculteurs au moyen de paiements ;
• simplification des règles pour les exploitations biologiques.

L’accord prévoit en outre des paiements de crise en faveur des agriculteurs actifs touchés par des catastrophes naturelles et climatiques. Des compromis entre colégislateurs ont été constatés en ce qui concerne…