Phytos : une PPL visant à mieux informer les riverains de parcelles agricoles exposés

L’application d’une charte départementale, initialement prévue par l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, répertoriant l’utilisation des pesticides près des habitations : tel est l’objectif de la PPL visant « à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse », déposée par le sénateur (Écologiste-Solidarité et Territoires) de l’Isère Guillaume Gontard et 15 autres parlementaires, le 04/11/2025.

Cette PPL est composée de deux articles, dont le premier « revoit le processus d’élaboration de la charte en associant, sous l’autorité du préfet, les utilisateurs de produits phytosanitaires, les riverains des parcelles et les maires des communes concernées, invités à prendre toute leur place dans cette concertation…