PLFSS 2026 : Système de cotisations basé sur les revenus de l’année en cours, à titre expérimental (AN)
Un amendement visant à prévoir, à titre expérimental, que les non-salariés agricoles puissent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur une assiette représentative des revenus de l’année en cours a été adopté par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du PLFSS pour 2026, en séance publique, le 06/11/2025. Cet amendement était...