PLFSS 2026 : Système de cotisations basé sur les revenus de l’année en cours, à titre expérimental (AN)

Un amendement visant à prévoir, à titre expérimental, que les non-salariés agricoles puissent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur une assiette représentative des revenus de l’année en cours a été adopté par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du PLFSS pour 2026, en séance publique, le 06/11/2025. Cet amendement était défendu par Thibault Bazin, député (DR) de Meurthe-et-Moselle et rapporteur sur le texte.

« Les cotisations sociales des non-salariés agricoles dues au titre d’une année déterminée sont calculées soit sur les revenus professionnels de l’année précédente, soit sur la moyenne de ceux des trois années précédentes. La différence de temporalité entre la constitution de l’assiette et l’appel des cotisations peut poser des problèmes de trésorerie aux chefs…