Registre phytosanitaire : la dématérialisation obligatoire officiellement reportée au 01/01/2027 (JOUE)

Les États membres ont jusqu’au 01/01/2027 pour convertir les registres de produits phytopharmaceutiques au format électronique, d’après le règlement d’exécution (UE) 2025/2203 de la Commission européenne, en date du 31/10/2025 et publié au JOUE du 03/11/2025.

Le règlement d’exécution (UE) 2023/564, publié le 10/03/2025, imposait initialement le transfert au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels à compter du 01/01/2026. Réunis au sein du Scopaff, les représentants des États membres de l’UE avaient voté, le 02/10/2025, le report d’un an de l’entrée en vigueur du registre phytosanitaire numérique obligatoire.

« Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour se préparer à l’introduction du transfert des registres…