RDUE : « Introduire un mécanisme d''arrêt des activités’ pour évaluer le réglement » (20 associations)
"Nous demandons instamment à la Commission européenne d'introduire un mécanisme d''arrêt des activités' qui permette aux décideurs politiques de procéder à une évaluation appropriée et complète de l'impact et de la mise en œuvre du règlement. Une telle réévaluation devrait viser à identifier de véritables mesures de simplification et à rendre...