PLFSS : « Appel à des choix politiques guidés par une exigence de justice sociale » ; 14 propositions (MSA)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°417260 - Publié le
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« Le Conseil d’administration de la CCMSA constate que l’urgence financière affichée n’a pas permis la prise en compte des politiques de prévention. De plus, il regrette que si la répartition des efforts entre acteurs et branches est équitable en apparence, elle concentre l’impact des mesures sur les assurés les plus vulnérables. Par ailleurs, il déplore que ses propositions n’aient pas été intégrées au projet de loi », indique la MSA, le 29/10/2025, après la réunion du CA de la CCMSA, le 28/10/2025. Les membres du CA ont majoritairement pris acte du texte du PLFSS pour 2026 à 13 voix, contre 11 voix pour un avis défavorable.

Concernant l’affiliation et le recouvrement, la CCMSA salue le renforcement des pouvoirs des organismes et l’adaptation au régime agricole du mécanisme de…

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