Loi « Contraintes » : examen de la pétition « Non à la Loi Duplomb » reporté le 05/11 en commission AE

News Tank Agro - Paris - Actualité n°416914 - Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
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L’examen du rapport sur la pétition « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) est finalement inscrite à l’agenda de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale pour le 05/11/2025, à 9h30, contre le 29/10/2025, initialement prévu.

D’ici là, les deux rapporteures, Aurélie Trouvé...

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