Droits de douane : adoption d’une PPRE visant à rejeter l’accord entre l’UE et les États-Unis (AN)
La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, le 15/10/2025, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), déposée par Emmanuel Maurel, député (Gauche démocrate et républicaine) du Val-d’Oise, et signée par 83...