Fermeture partielle de l’abattoir Charal à la Châtaigneraie : des dispositifs indemnitaires activés (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°413682 - Publié le
©  OABA
©  OABA

Les fonctionnaires concernés par la fermeture partielle de l’abattoir Charal à la Châtaigneraie et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée peuvent bénéficier, par un arrêté du ministre de l’Intérieur, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, en date du 22/09/2025 et publié au Journal officiel du 02/10/2025 :
• de la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17/04/2008 ;
• du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19/05/2014 ;
• de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23/12/2019.

En effet…

©  OABA
©  OABA

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants