Eau : confirmation de l’illégalité de l’AUP accordée à l’EPMP par la cour d’appel de Bordeaux
La cour administrative d’appel de Bordeaux (Gironde) confirme l’annulation, en raison de son illégalité, de l’AUP d’eau accordée par plusieurs préfets (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) à l’EPMP pour l’irrigation agricole dans le bassin-versant du Marais poitevin, le 26/09/2025. Par un arrêté du 09/11/2021, les préfets avaient...
