Anvol : extension de l’accord établissant une cotisation interprofessionnelle aval

Étendre jusqu’au 31/12/2028, l’accord interprofessionnel conclu le 09/04/2025 dans le cadre de l’interprofession volaille de chair, Anvol, établissant une cotisation interprofessionnelle aval, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/09/2025, et publié au Journal officiel le 14/09/2025.

L’accord est étendu à l’exception :
- du dernier alinéa de l’article 7 concernant les modalités d’enregistrement comptable des cotisations prélevées ;
- de l’article 9 relatif au contrôle ;
- du premier alinéa de l’article 10 concernant la mention sur l’article 700 du code de procédure civil.

L’accord interprofessionnel sera publié au Bulletin officiel du…