Anses : saisie du Conseil d’État par Pollinis, G.F. et Notre Affaire à Tous sur le décret du 08/07/2025

Pollinis, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation du décret du Premier ministre en date du 08/07/2025, portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, annoncent les trois organisations, le 11/09/2025.

Le décret permet au ministre chargé de l’Agriculture de définir le catalogue national des usages phytopharmaceutiques et d’établir, après avis de l’Inrae, la liste des usages ayant pour objet de « lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève…