PAC : soutien du Conseil européen à la Commission dans la simplification

« Les mesures de simplification proposées pourraient entraîner des réductions significatives des coûts administratifs tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales. Selon l’évaluation de la Commission, cette simplification pourrait conduire à des économies annuelles allant jusqu’à 1,6 Md€ pour les agriculteurs et plus de 200 € pour les administrations des États membres. La position du Conseil maintient l’orientation générale de la proposition de la Commission », déclare le Conseil de l’UE dans un communiqué du 03/09/2025.

Le Conseil a ajouté des dispositions à la proposition de la Commission, notamment :

• en accordant une certaine souplesse aux États membres pour décider dans quelle mesure les exploitations partiellement biologiques peuvent être considérées comme…