Phytos : « La cour ne remet pas en cause le processus d’évaluation des produits ni de leur AMM » (Phyteis)

« À la lecture de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, Phyteis tient à souligner que la cour ne remet pas en cause le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques ni de leur AMM », indique le syndicat des fournisseurs, le 03/09/2025. Le jour même, l’institution avait jugé que l’Anses avait « commis une faute » en ne procédant pas à l’évaluation des produits au vu du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées.

« La cour administrative d’appel de Paris relève que pour l’évaluation de certains produits phytopharmaceutiques, l’Anses avait mis en œuvre la méthodologie correspondant au document guide de l’Efsa de 2013 reflétant les données scientifiques disponibles les plus récentes, sans pour autant démontrer…