Pesticides : la responsabilité de l’État dans l’existence d’un « préjudice écologique » confirmée par la CAA
La CAA (cour administrative d’appel) de Paris juge que l’Anses "a commis une faute" en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées, par un arrêt rendu le 03/09/2025.
Saisi par des associations de protection de...