Une procédure administrative est lancée depuis le 18/08/2025 par le Bureau du surintendant général du Conseil administratif de la défense économique du Brésil, contre les 32 associations et entreprises membres du Groupe de travail sur le soja, signataires du « moratoire sur le soja », dont l’Association brésilienne des industries d’huiles végétales et l’Association nationale brésilienne des exportateurs de céréales, annonçait le ministère de la Justice et de la Sécurité publique brésilien le 20/08/2025.

Cette enquête fait suite à la plainte déposée par la Commission de l’agriculture, de l’élevage, de l’approvisionnement et du développement rural de la Chambre des députés brésilienne.

Les signataires du moratoire s’engageaient à ne plus acheter de soja uniquement provenant de producteurs dont les terres cultivées étaient situées dans des régions déboisées du biome amazonien après 2008. Selon l’enquête, cela constitue un accord anticoncurrentiel entre entreprises concurrentes, nuisant ainsi aux exportations de soja.

Il a donc été ordonné au groupe de travail de s’abstenir, de manière provisoire, de collecter, stocker, partager ou diffuser des informations commerciales relatives à la vente, la production ou l’achat de soja, et de réaliser des audits. Les membres du groupe doivent également s’abstenir de partager des rapports, des listes et des documents qui exploitent l’accord, en plus de retirer de leurs sites web les documents divulgués liés au moratoire.

Le surintendant général doit rendre un avis définitif et soumettre l’affaire au tribunal du Cade Conseil administratif de la défense économique du Brésil . Les associations encourent des amendes allant de 50 000 à 2 Md de réaux brésiliens. Pour les entreprises, les amendes varient entre 0,1 % et 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédant le lancement de la procédure administrative.