UE : publication d’un document d’orientation sur le règlement « zéro déforestation » (JOUE)
Une seconde édition du document d’orientation concernant le règlement 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation » est publiée au JOUE par la Commission européenne, le 12/08/2025.
Sans valeur juridique contraignante, « il apporte une plus grande clarté, notamment en ce qui concerne les délais d’application, et précise les dispositions...
