DDPP : dispositifs indemnitaires et accompagnement pour la fermeture de l’abattoir de Forges-les-Eaux

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°407683 - Publié le
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La fermeture de l’abattoir de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la DDPP de la Seine-Maritime constituent une opération de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement, selon un arrêté du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que du ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, en date du 03/07/2025, et publié au Journal officiel le 02/08/2025.

Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration peuvent bénéficier :
• de la prime de restructuration de service ;
• du complément indemnitaire d’accompagnement.

Le bénéfice des dispositions prévues est ouvert depuis le 30/04/2024 et…

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