AOC : expérimentation de la mise en bouteille de vins stockés au titre du volume complémentaire individuel

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°407565 - Publié le

Est autorisé, à titre expérimental pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027, le conditionnement en bouteilles de vins stockés au titre du volume complémentaire individuel, pour des appellations viticoles désignées par arrêtés, à hauteur maximale de 25 hectolitres par opérateur et par appellation sur l’ensemble des trois campagnes, par le décret n° 2025-741 du Premier ministre, en date du 31/07/2025 et publié au Journal officiel le 01/08/2025.

Sont concernés par cette expérimentation : l’Inao, les organismes de défense et de gestion d’appellations d’origine contrôlées vinicoles et les opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée éligible au dispositif du volume complémentaire individuel.

Cette expérimentation est mise en place en vue…


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