Non-salariés agricoles et non agricoles : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°406956 - Publié le
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Mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles, tel est l’un des objets du décret n° 2025-708 du 25/07/2025 du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre...

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