Interhoublon : extension d’un accord interprofessionnel sur le financement d’actions collectives

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°405148 - Publié le
©  France Houblon
©  France Houblon

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans le cadre d’Interhoublon, signé le 05/12/2024, sont étendues à l’ensemble des opérateurs économiques des secteurs d’activité représentés par Interhoublon pour une période qui s’étend du 01/07/2024 au 30/06/2026, à l’exception de l’article 11 de l’accord sur la compensation des coûts induits, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre chargée des comptes publics, en date du 30/06/2025 et paru au Journal officiel du 10/07/2025.

L’accord interprofessionnel sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation…

©  France Houblon
©  France Houblon

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants