Produits phytopharmaceutiques : le catalogue national des usages défini par la ministre de l’Agriculture
Les modalités de traitement des demandes d’AMM des produits phytopharmaceutiques par l’Anses sont précisées par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 08/07/2025 et paru au Journal officiel du 10/07/2025.
Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture définit...