Loi « Contraintes » : la réintroduction de l’acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

News Tank Agro - Paris - Article n°404863 - Publié le 23/07/2025 à 14:19
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Le Conseil constitutionnel censure l'article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, qui permettait de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits…

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