MACF : simplification approuvée par le Parlement et le Conseil, entrée en vigueur au 01/01/2026
La première phase de simplification du MACF est approuvée par un accord du Parlement européen et du Conseil le 03/07/2025 en séance ordinaire. Un accord était trouvé entre les deux entités le 18/06/2025.
"Nous continuons à respecter les engagements pris dans le cadre du Clean Industrial Deal. Comme vous le savez, nous avons déjà simplifié le...
