Fonds national d’action sanitaire et sociale (MSA) : 15 M€ répartis par département

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°404392 - Publié le
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15 M€, tel est le montant de l’enveloppe de crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole, répartis entre les 90 départements métropolitains, par un arrêté du 01/07/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 04/07/2025.

Ce fonds est destiné au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d’œuvre agricole.

Les sommes réparties vont de 30 000 € pour le Territoire de Belfort à 590 000 € pour le Lot-et-Garonne. La moyenne de la somme reçue par chaque département est de 170 455 €.

DÉPARTEMENT DOTATION (€)
AIN 118 000
AISNE 211 000
ALLIER 142 000

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