Eau : rejet du pourvoi d’une association souhaitant annuler la création d’une retenue dans le Cher

Le pourvoi de l’association de veille environnementale du Cher est rejeté par le Conseil d’État, dans une décision rendue le 27/06/2025. L’association avait demandé au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans de suspendre l’exécution du récépissé du dépôt de la déclaration de la SCEA de la Chaumelle portant création d’une retenue d’irrigation sur le territoire de la commune des Aix-d’Angillon (Cher). Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) avait rejeté cette demande par une ordonnance en date du 06/03/2024. L’association avait alors demandé au Conseil d’État, par un pourvoi sommaire enregistré le 21/03/2025, d’annuler cette ordonnance.

« Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, c’est par une appréciation souveraine des faits, exempte de dénaturation, que le…