Semae : dispositions de l’accord du 18/03/2025 étendues jusqu’au 30/06/2025, sauf l’article 8 (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel du 18/03/2025 relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille, conclu dans le cadre du Semae (groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants), section des semences de céréales à paille et de protéagineux, sont étendues pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu’au 30/06/2028 (récolte 2027), à l’exception de celles de l’article 8, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 12/06/2025 et paru au Journal officiel du 01/07/2025.

L’accord interprofessionnel sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la…