PPL « contraintes » : les modifications adoptées par la commission mixte paritaire

News Tank Agro - Paris - Actualité n°403780 - Publié le
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Le Palais du Luxembourg. - © anamejia18

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restantes en discussion de la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a adopté un texte le 30/06/2025, à 10 voix pour et 4 contre. Ce texte sera examiné par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025.

Parmi les...

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