Agences de l’eau : répartition du prélèvement de 130 M€ sur le produit des taxes et redevances

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°403631 - Publié le
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Le prélèvement de 130 M€ sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau tel que prévu au XXIV de l’article 125 de la loi du 14/02/2025 susvisée est réparti entre les agences de l’eau, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et de la ministre...

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