Agences de l’eau : répartition du prélèvement de 130 M€ sur le produit des taxes et redevances

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°403631 - Publié le
©  publicdomainpictures.net
©  publicdomainpictures.net

Le prélèvement de 130 M€ sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau tel que prévu au XXIV de l’article 125 de la loi du 14/02/2025 susvisée est réparti entre les agences de l’eau, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 24/06/2025, et publié au Journal officiel le 28/06/2025.

La répartition est comme suit :
• Agence de l’eau Adour-Garonne : 28 064 793 €
• Agence de l’eau Artois-Picardie : 52 256 355 €
• Agence de l’eau Loire-Bretagne : 11 299 091 €
• Agence de l’eau Rhin-Meuse : 5 432 649 €
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse : 15 972 153 €
• Agence de l’eau Seine-Normandie : 16 974 959 €

L’échéancier des versements au titre…

©  publicdomainpictures.net
©  publicdomainpictures.net

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants