Biocarburants : le seuil des contenus énergétiques des égouts pauvres issus des plantes sucrières définis
Les conditions de prise en compte des contenus énergétiques des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières (dits EP2) pour l'application des seuils sur les quantités d'énergies comptabilisées aux fins de la contribution des biocarburants issus de ces matières premières pour la liquidation de la taxe...