Abattoir : interdiction de la sous-traitance lors de la formation professionnelle continue (JO)

L’annexe I de l’arrêté du 31/07/2012 relative aux catégories du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » est modifiée par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 19/06/2025 et paru au Journal officiel du 26/06/2025.

La section « Catégories d’animaux » est remplacée par les dispositions suivantes : « Les dix catégories d’animaux sont classées en deux groupes :
• Les catégories majeures d’animaux :
1. Bovins.
2. Équidés.
3. Ovins.
4. Caprins.
5. Porcins.
6. Volailles.
7. Lagomorphes, rongeurs.
8. Animaux à fourrure.
• Les catégories mineures d’animaux :
1. Ratites.
2. Cervidés, bisons. »

Le deuxième alinéa de l’article 2, portant sur l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux…