Élections CCI : allongement de la période de préparation des listes électorales

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°402523 - Publié le
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La période de préparation des listes électorales pour les CCI, avec la constitution d’une commission d’établissement des listes électorales, est allongée jusqu’au plus tard le 01/10 de l’année qui précède l’année de renouvellement général des membres, par le décret n° 2025-554 du Premier ministre, en date du 18/06/2025, et publié au Journal...

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