DJA : allègement des formalités et modification des règles de déchéance (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°401360 - Publié le
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Alléger les formalités pesant sur les jeunes agriculteurs bénéficiaires d’aides à l’installation et modifier les règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements, tel est l’objet du décret du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, en date du 10/06/2025, publié au...

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