DJA : allègement des formalités et modification des règles de déchéance (JO)
Alléger les formalités pesant sur les jeunes agriculteurs bénéficiaires d’aides à l’installation et modifier les règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements, tel est l’objet du décret du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, en date du 10/06/2025, publié au...
