Phytos : rejet par le Conseil d’État du recours de Phyteis demandant l’interdiction du décret n° 2020-1601
Le Conseil d’État rejette le recours de Phyteis, demandant l’abrogation des dispositions du décret n°2020-1601 du 16/12/2020, dans une décision rendue le 05/06/2025. Ce décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites par la loi...