Mercosur : demande de saisie de la CJUE par la France dans une pétition signée par des députés

News Tank Agro - Paris - Actualité n°400486 - Publié le 04/06/2025 à 12:47
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Rencontre parlementaire avec les filières viande, sucre et maïs sur le Mercosur, le 04/06/2025 - ©  News Tank

Saisir la Cour de justice de l’Union européenne au sujet du contenu de l’accord Mercosur et de la validité de la procédure de ratification envisagée, avant que la Commission européenne ne présente le projet d’accord au…

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Rencontre parlementaire avec les filières viande, sucre et maïs sur le Mercosur, le 04/06/2025 - ©  News Tank

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