CIVL : modification de l’avenant 2 à l’accord interprofessionnel portant sur les modèles de contrat

L’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du CIVL (Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc) et portant sur les modèles de contrat est modifié par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 21/05/2025, et publié au Journal officiel le 28/05/2025.

La modification a été adoptée par une décision de l’assemblée générale ordinaire du CIVL en date du 13/12/2024. L’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.