Chambres d’agriculture : indemnités forfaitaires versées aux membres fixées par arrêté (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°397092 - Publié le
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Les modalités de versement des indemnités forfaitaires versées aux membres des établissements du réseau des chambres d’agriculture sont définies par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ainsi que de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique...

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