PPE : « Le décret publié d’ici à la fin de l’été 2025, après examen de la PPL Gremillet » (F. Bayrou)

« Après l’examen de la proposition de loi [de Daniel Gremillet], notre objectif est que le décret [relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie] soit publié d’ici à la fin de l’été, afin d’apporter la visibilité nécessaire aux différentes filières industrielles de l’énergie », déclare François Bayrou, Premier ministre, lors de la déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France à l’Assemblée nationale, le 28/04/2025.

La PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie de Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges, a été adoptée en première lecture par le Sénat le 16/10/2024. Ce texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de juin 2025.

La déclaration de François Bayrou est suivie d’un débat sans…