Traitement des cultures végétales par aéronefs : promulgation de la loi au JO

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°396047 - Publié le
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La loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel du 24/04/2025. Initialement déposée par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République) du Rhône, et plusieurs de ses collègues, le 15/10/2024, la PPL avait été définitivement adoptée par le Sénat le 09/04/2025.

La loi autorise temporairement la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter « contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». Elle instaure également un cadre permettant l’usage de drones, sur les parcelles à forte pente (supérieure ou égale à 20 %), les bananeraies et les vignes mères porte-greffes « lorsqu’ils présentent…

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