Dépôt d’une PPL relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges
Une proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Dominique Potier, député (Socialistes et apparentés) de Meurthe-et-Moselle, et plusieurs de ses collègues.
« À l’heure actuelle, notre politique fiscale est...
