UE : publication de lignes directrices portant sur la simplification de la RDUE

Simplification, clarification, réduction de la charge administrative : les lignes directrices et la FAQ publiées le 15/04/2025 par la Commission européenne préparent l’entrée en vigueur de la RDUE (Réglementation sur la Déforestation de l’Union Européenne) à l’issue de son report d’un an, le 31/12/2025. La Commission s’était engagée à revoir certaines procédures, jugées trop complexes à mettre en œuvre par l’ensemble des parties prenantes ; et notamment celles visant à prouver qu’un produit commercialisé ne provenait pas d’une zone soumise à la déforestation.

Les simplifications introduites seront complétées par un acte délégué, également publié le 15/04/2025. L’acte apporte des clarifications et des simplifications supplémentaires sur le champ d’application de la RDUE, et notamment sur…