PJL Simplification : « Déconnecter le seuil “autorisation” français de l’IED » (Gaëlle Dupas, LCA)

« Au niveau français, on a une série de différents niveaux de régime ICPE, avec notamment un seuil ‘autorisation', qui déclenche une enquête publique, fixé à 2 000 porcs charcutiers par exemple. Ce seuil est calqué sur la directive européenne IED, mais ce n’est pas une obligation. En revanche, il est obligatoire de le calquer sur la directive...