PJL Simplification : « Déconnecter le seuil “autorisation” français de l’IED » (Gaëlle Dupas, LCA)

« Au niveau français, on a une série de différents niveaux de régime ICPE, avec notamment un seuil ‘autorisation', qui déclenche une enquête publique, fixé à 2 000 porcs charcutiers par exemple. Ce seuil est calqué sur la directive européenne IED, mais ce n’est pas une obligation. En revanche, il est obligatoire de le calquer sur la directive EIE qui, elle, fixe le seuil à 3 000 porcs. Aujourd’hui, beaucoup d’élevages porcins français plafonnent à 1 999 porcs charcutiers », déclare Gaëlle Dupas, directrice du pôle animal de La Coopération agricole, à News Tank le 15/04/2025.

« L’enjeu est d’autant plus important que les seuils de la directive IED ont été modifiés. La nouvelle directive doit entrer en vigueur en 2026, avec encore un abaissement des seuils, et un cumul des espèces, en…