UE/Conseil : approbation formelle des reports de mise en place des directives CSRD/CS3D

Avec l’adoption formelle, le 14/04/2025, de la directive suspensive « Stop the Clock », premier texte du paquet Omnibus 1, présenté par la Commission le 26/02/2025, dans le cadre des objectifs de simplification et de compétitivité de la nouvelle mandature, le Conseil de l’UE autorise le report de deux ans (2028) de la mise en place de la directive sur le reporting durable des entreprises (CSRD), et d’un an (2028) pour la mise en œuvre du devoir de vigilance (due diligence), la CS3D.

Dans le détail, les entreprises soumises à la vague 2 de la CSRD publieront en 2028 sur les données 2027 (au lieu de 2026 sur les données 2025). Et pour celles de la vague 3, elles publieront en 2029 sur les données 2028 (au lieu de 2027 sur les données 2026).

Ce trajet législatif rapide a été permis par…