SICA Le Gavot : autorisation à sortir du statut coopératif (JO)

La société d’intérêt collectif agricole Le Gavot, dont le siège social est situé à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), est autorisée à sortir du statut coopératif, à la suite de sa demande du 17/06/2024, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 03/04/2025 et paru au Journal officiel du 08/04/2025.

Conformément à l’article L. 534-1 du code rural et de la pêche maritime, les réserves qui, à la date de la sortie du statut coopératif, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des lois et règlements en vigueur conservent ce caractère pendant dix ans.

Créée le 01/01/1974, la Sica Le Gavot est spécialisée dans le commerce de gros de volailles et gibier. En 2022, elle était catégorisée PME et comptait entre un et…