Égalim : adoption en séance publique au Sénat de la PPL prolongeant le dispositif SRP+10
La proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire a été adoptée à l'unanimité par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, le 01/04/2025. Cette PPL a été déposée par Stéphane Travert, député (EPR) de la Manche, le 13/02/2025.
En commission puis en séance publique, le...
